Ouverture du marché du jeu : La France doit revoir sa copie

Ouverture du marché du jeu : La France doit revoir sa copie

jeudi, 11 juin 2009

La Commission Européenne vient d'informer la France que son projet de loi sur l'ouverture du marché du jeu en 2010 a besoin d'une révision.

Ceci devrait à nouveau rallonger de quelques mois la libéralisation du marché français, mais par ailleurs favoriser une régulation plus équilibrée.


Les objections? Tout d'abord, la France devrait tenir compte du fait que certains opérateurs disposent déjà d'une licence dans d'autres pays membres de l'Union Européenne, lorsqu'elle décide des critères d'attribution d'une licence. Ensuite, la France cherche à plafonner le pourcentage maximum des gains qui reviendront aux joueurs, en expliquant que ce plafonnement est un moyen efficace de lutte contre l'addiction au jeu. La Commission Européenne n'a pas jugé que cela était le cas et s'y oppose.


D'autres points, tels que la nécessité d'avoir un représentant fiscal sur le sol français pour chaque entreprise disposant d'une licence, ont été jugés non valides par la Commission.



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