La Suède maintient son principe de non-imposition des gains obtenus en Europe

La Suède maintient son principe de non-imposition des gains obtenus en Europe

mardi, 9 décembre 2008

Le joueur de poker en ligne suédois Sargon Ruya vient d'obtenir gain de cause partiellement pour son procès contre les autorités des impôts de son pays qui lui réclamaient paiement d'impôts liés à ses gains au poker en ligne.

Ainsi, il n'aura pas à payer de taxes sur les gains de poker obtenus sur des sites qui exercent leurs activités depuis l'Union Européenne, car d'après les lois de l'Union, les gains provenant de jeux tels que le poker ne peuvent être taxés à l'intérieur de l'Union Européenne.

Cependant, la Cour de Justice a confirmé que le joueur devra payer des impôts sur tous les gains obtenus lorsqu'il joue sur un site à Monaco, car Monaco ne fait pas partie de l'Union Européenne actuellement.



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